Retour aux autorisations de La Boissière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707822A0006

Permis de démolir n° 02707822A0006 à La Boissière, 4 Route De L'hermitage

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707822A0006, déposé en mairie de La Boissière.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 02707822A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Route De L'hermitage, le permis de démolir n° 02707822A0006 a été délivré le 2 janvier 2023 à La Boissière (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 497 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B479. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Boissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Boissière Code postal 27220 Identifiant INSEE 27078
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BOISSIERE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707822A0006
Code commune INSEE	27078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De L'hermitage à La Boissière (27220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707822A0006, déposé en mairie de La Boissière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Boissière

PD n°02707822U0002 Autorisé

11 Route De L'hermitge

La Boissière (27220)

26 févr. 2022 1 773 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Boissière

Permis de construire à La Boissière

23 autorisations

Permis d'aménager à La Boissière

1 autorisation