Permis de démolir n° 0270692600001 à Bois-Arnault, 130 Rte De Breteuil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0270692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 130 Rte De Breteuil, le permis de démolir n° 0270692600001 a été délivré le 13 avril 2026 à Bois-Arnault (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 9 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD13. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bois-Arnault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bois-Arnault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Arnault Code postal 27250 Identifiant INSEE 27069
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS ARNAULT (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270692600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |