Permis de démolir n° 02706922I0001 à Bois-Arnault, Av Des Marronniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 02706922I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Arnault (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02706922I0001 a été délivré le 21 février 2022, pour un bâtiment situé Av Des Marronniers.
Le terrain d'assiette couvre 1 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bois-Arnault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Arnault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Arnault Code postal 27250 Identifiant INSEE 27069
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS ARNAULT (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706922I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |