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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02704421F0001

Permis de démolir n° 02704421F0001 aux Baux-Sainte-Croix, Rue Du Clos Viornay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704421F0001, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 02704421F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 aux Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02704421F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Clos Viornay.

Le terrain concerné couvre 855 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Baux-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet aux Baux-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BAUX STE CROIX (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02704421F0001
Code commune INSEE	27044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Clos Viornay aux Baux-Sainte-Croix (27180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704421F0001, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

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Permis de démolir de la même période aux Baux-Sainte-Croix

PD n°02704414F0001 Autorisé

2 Rte De Damville Garel

Les Baux-Sainte-Croix (27180)

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