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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02704414F0001

Permis de démolir n° 02704414F0001 aux Baux-Sainte-Croix, 2 Rte De Damville Garel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704414F0001, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2014

Dossier PD n° 02704414F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2014 aux Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02704414F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Damville Garel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Baux-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/05/2014

Localisation du projet aux Baux-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garel

Territoires administratifs

Commune: Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE-SUR-ITON (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02704414F0001
Code commune INSEE	27044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Damville Garel aux Baux-Sainte-Croix (27180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704414F0001, déposé en mairie des Baux-Sainte-Croix.

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Rue Du Clos Viornay

Les Baux-Sainte-Croix (27180)

20 oct. 2021 855 m² foncier

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