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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02703224I0002

Permis de démolir n° 02703224I0002 à Chambois, 20 Rue Du Bois De La Vigne T

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DU BOIS DE LA VIGNE et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703224I0002, déposé en mairie de Chambois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 02703224I0002

Demandeur

HOLDING DU BOIS DE LA VIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02703224I0002 a été délivré le 17 avril 2024 à Chambois (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Bois De La Vigne T. Le projet est porté par HOLDING DU BOIS DE LA VIGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 388 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chambois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Chambois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DU BOIS DE LA VIGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978933919
SIRET: 97893391900018
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: CHAMBOIS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02703224I0002
Code commune INSEE	27032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Bois De La Vigne T à Chambois (27240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DU BOIS DE LA VIGNE et autorisé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703224I0002, déposé en mairie de Chambois.

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PD n°02703224I0001 Autorisé

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