Permis de démolir n° 02703223I0001 à Chambois, 14 Rue Des Bordes Avrilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 02703223I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02703223I0001 a été délivré le 14 septembre 2023 à Chambois (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Bordes Avrilly.
Le terrain concerné couvre 1 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chambois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS GROHAN (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02703223I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |