Permis de démolir n° 02702822S0001 à Authou, 10 T Route De Livet - La Croix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 02702822S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Authou (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702822S0001 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un bâtiment situé 10 T Route De Livet - La Croix.
La parcelle concernée s'étend sur 1 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A148. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Authou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Authou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHOU (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02702822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |