Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702821S0001

Permis de démolir n° 02702821S0001 à Authou, 26 Rte Du Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 02702821S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Authou (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702821S0001 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un bâtiment situé 26 Rte Du Village.

Le terrain concerné couvre 3 903 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A515, A518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Authou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

3 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021

Localisation du projet à Authou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A515 A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authou Code postal 27290 Identifiant INSEE 27028
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 903 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE-SUR-RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02702821S0001
Code commune INSEE 27028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rte Du Village à Authou (27290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702821S0001, déposé en mairie d'Authou.

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