Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702724F0001

Permis de démolir n° 02702724F0001 aux Authieux, 7 Imp Des Minerettes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 02702724F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02702724F0001, délivré le 8 mars 2024 aux Authieux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Imp Des Minerettes.

Le terrain d'assiette couvre 1 574 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Authieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024

Localisation du projet aux Authieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux Code postal 27220 Identifiant INSEE 27027
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 574 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02702724F0001
Code commune INSEE 27027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Imp Des Minerettes aux Authieux (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702724F0001, déposé en mairie des Authieux.

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