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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702717I0001

Permis de démolir n° 02702717I0001 aux Authieux, 1 Rue De La Foret Du Parc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702717I0001, déposé en mairie des Authieux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PD n° 02702717I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Foret Du Parc, le permis de démolir n° 02702717I0001 a été délivré le 20 octobre 2017 aux Authieux (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 1 865 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Authieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Surface du terrain

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Localisation du projet aux Authieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Authieux Code postal 27220 Identifiant INSEE 27027
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES AUTHIEUX (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702717I0001
Code commune INSEE	27027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Foret Du Parc aux Authieux (27220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702717I0001, déposé en mairie des Authieux.

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