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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701324A0002

Permis de démolir n° 02701324A0002 à Amfreville-sous-les-Monts, 6 Place Rene Raban

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701324A0002, déposé en mairie d'Amfreville-sous-les-Monts.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 02701324A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701324A0002 a été délivré le 5 août 2024, pour un bâtiment situé 6 Place Rene Raban.

Le terrain concerné couvre 2 289 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Amfreville-sous-les-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE SOUS LES MONTS (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701324A0002
Code commune INSEE	27013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Rene Raban à Amfreville-sous-les-Monts (27380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701324A0002, déposé en mairie d'Amfreville-sous-les-Monts.

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PD n°02701324A0001 Terminé

3Ter Rue De La Cote De La Motte Le Plessis

Amfreville-sous-les-Monts (27380)

12 avr. 2024 964 m² foncier

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