Retour aux autorisations d'Amfreville-sous-les-Monts

Permis de démolir Statut : Terminé N° 02701324A0001

Permis de démolir n° 02701324A0001 à Amfreville-sous-les-Monts, 3Ter Rue De La Cote De La Motte Le Plessis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701324A0001, déposé en mairie d'Amfreville-sous-les-Monts.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 02701324A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701324A0001 porte sur un bâtiment situé 3Ter Rue De La Cote De La Motte Le Plessis.

La parcelle concernée s'étend sur 964 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Amfreville-sous-les-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE SOUS LES MONTS (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701324A0001
Code commune INSEE	27013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3Ter Rue De La Cote De La Motte Le Plessis à Amfreville-sous-les-Monts (27380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701324A0001, déposé en mairie d'Amfreville-sous-les-Monts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Amfreville-sous-les-Monts

PD n°02701324A0002 Autorisé

6 Place Rene Raban

Amfreville-sous-les-Monts (27380)

05 août 2024 2 289 m² foncier

Autres types d'autorisations à Amfreville-sous-les-Monts

Permis de construire à Amfreville-sous-les-Monts

15 autorisations

Permis d'aménager à Amfreville-sous-les-Monts

1 autorisation