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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0270112400001

Permis de démolir n° 0270112400001 à Amfreville-Saint-Amand, 2 Rue De La Hetraie Amfreville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270112400001, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 0270112400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270112400001 a été délivré le 6 février 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Hetraie Amfreville.

La parcelle concernée s'étend sur 4 086 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Amfreville-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amfreville

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE ST AMAND (ANCIENNEMEN (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270112400001
Code commune INSEE	27011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Hetraie Amfreville à Amfreville-Saint-Amand (27370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270112400001, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

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PD n°0270111900001 Autorisé

Rue De La Grande Mare

Amfreville-Saint-Amand (27370)

12 avr. 2019 809 m² foncier

PD n°0270111900002 Autorisé

Rue De La Plaine

Amfreville-Saint-Amand (27370)

12 avr. 2019 1 386 m² foncier

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