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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270111900001

Permis de démolir n° 0270111900001 à Amfreville-Saint-Amand, Rue De La Grande Mare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270111900001, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 0270111900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270111900001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Grande Mare.

Le terrain d'assiette couvre 809 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Amfreville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270111900001
Code commune INSEE	27011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Grande Mare à Amfreville-Saint-Amand (27370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270111900001, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

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PD n°0270111900002 Autorisé

Rue De La Plaine

Amfreville-Saint-Amand (27370)

12 avr. 2019 1 386 m² foncier

PD n°0270112400001 Commencé

2 Rue De La Hetraie Amfreville

Amfreville-Saint-Amand (27370)

06 févr. 2024 4 086 m² foncier

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