Permis de démolir n° 02700224F0003 à Acon, 5 rue de la Mariette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 02700224F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700224F0003 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un bâtiment situé 5 rue de la Mariette.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 800 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 156, B 157. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Acon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Acon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Acon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 800 m².
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACON (27570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700224F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |