Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700224F0002

Permis de démolir n° 02700224F0002 à Acon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PD n° 02700224F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700224F0002 a été délivré le 4 décembre 2024.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Acon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024

Localisation du projet à Acon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acon Code postal 27570 Identifiant INSEE 27002
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACON (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02700224F0002
Code commune INSEE 27002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Acon (27570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700224F0002, déposé en mairie d'Acon.

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