Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 02700224F0002
Permis de démolir à Acon - adresse non renseignée
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 02700224F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 02700224F0002, délivré le 4 décembre 2024 à Acon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Acon (27570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/12/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
11 mois 3 jours
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
Localisation du projet à Acon
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACON (27570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700224F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce Permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Acon (27570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700224F0002, instruit par la commune de Acon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.