Permis de démolir n° 0263621700008 à Valence, Rue Giacchino Rossini
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PD n° 0263621700008
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621700008 a été délivré le 26 octobre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Giacchino Rossini. VALENCE ROMANS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26007)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |