Permis de démolir n° 0263621700004 à Valence, 56 Allee James Joule
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 0263621700004
Demandeur
SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621700004 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un bâtiment situé 56 Allee James Joule. Le demandeur déclaré est SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 492100664
- SIRET
- 49210066400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |