Permis de démolir n° 0263372600001 à Saulce-sur-Rhône, 31 Avenue Du Dauphine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0263372600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263372600001, délivré le 1 juillet 2026 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 31 Avenue Du Dauphine.
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saulce-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
28 mai 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCE-SUR-RHONE (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |