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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02633721V0001

Permis de démolir à Saulce-sur-Rhône - Via Agrippa

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE et autorisé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633721V0001, instruit par la commune de Saulce-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PD n° 02633721V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02633721V0001, délivré le 2 avril 2021 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Via Agrippa, Saulce-sur-Rhône (26270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE. Le terrain concerné couvre 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0583, 0584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0583 0584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603377
SIRET: 21260337700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULCE SUR RHONE (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02633721V0001
Code commune INSEE	26337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Via Agrippa, Saulce-sur-Rhône (26270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE et autorisé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633721V0001, instruit par la commune de Saulce-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.