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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263232600003

Permis de démolir n° 0263232600003 à Saint-Paul-lès-Romans, 85 Chemin Des Alouettes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232600003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0263232600003

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263232600003 porte sur un bâtiment situé 85 Chemin Des Alouettes. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

La parcelle concernée s'étend sur 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM58. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

8 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LYON 03 (69003)

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27 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263232600003
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Chemin Des Alouettes à Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 8 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232600003, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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