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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263232600002

Permis de démolir n° 0263232600002 à Saint-Paul-lès-Romans, 185 Chemin Des Trois Morliets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232600002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0263232600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263232600002 a été délivré le 26 février 2026 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 185 Chemin Des Trois Morliets.

La parcelle concernée s'étend sur 1 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Romans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYMEUX (26730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263232600002
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Chemin Des Trois Morliets à Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232600002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Romans.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Paul-lès-Romans

PD n°0263232600001 Autorisé

800 Chemin Des Aumones

Saint-Paul-lès-Romans (26750)

26 févr. 2026 987 m² foncier

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