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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02631515D0002

Permis de démolir n° 02631515D0002 à Saint-Martin-en-Vercors, Tourtre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS et autorisé le 5 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631515D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 02631515D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02631515D0002 a été délivré le 5 août 2015 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Tourtre. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603153
SIRET: 21260315300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02631515D0002
Code commune INSEE	26315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tourtre à Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS et autorisé le 5 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631515D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

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PD n°02631515D0001 Autorisé

Les Michallons

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

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