Permis de démolir n° 02631515D0001 à Saint-Martin-en-Vercors, Les Michallons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 02631515D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02631515D0001, délivré le 5 août 2015 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Michallons.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D956. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02631515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |