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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02631117V0001

Permis de démolir n° 02631117V0001 à Saint-Laurent-en-Royans, Quart Du Pont Aix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisé le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631117V0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 02631117V0001

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quart Du Pont Aix, le permis de démolir n° 02631117V0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26311
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VALENCE (26000)

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28 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02631117V0001
Code commune INSEE	26311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quart Du Pont Aix à Saint-Laurent-en-Royans (26190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisé le 20 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631117V0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Royans.

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