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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262902600001

Permis de démolir n° 0262902600001 à Saint-Agnan-en-Vercors, 240 De L Aiguille La Britière

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262902600001, déposé en mairie de Saint-Agnan-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PD n° 0262902600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262902600001 porte sur un bâtiment situé 240 De L Aiguille La Britière. COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1020. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Agnan-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

28 mai 2026

Dépôt

Autorisation

28/05/2026

Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Britière

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602908
SIRET: 21260290800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262902600001
Code commune INSEE	26290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 240 De L Aiguille La Britière à Saint-Agnan-en-Vercors (26420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS et autorisé le 28 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262902600001, déposé en mairie de Saint-Agnan-en-Vercors.

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