Retour aux autorisations de Saint-Agnan-en-Vercors

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02629024D0001

Permis de démolir n° 02629024D0001 à Saint-Agnan-en-Vercors, Chemin La Coche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS et autorisé le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629024D0001, déposé en mairie de Saint-Agnan-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 02629024D0001

Demandeur

SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02629024D0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin La Coche. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Agnan-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252600192
SIRET: 25260019200022
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LANS-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02629024D0001
Code commune INSEE	26290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin La Coche à Saint-Agnan-en-Vercors (26420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE PARC NATUREL REGIONAL VERCORS et autorisé le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629024D0001, déposé en mairie de Saint-Agnan-en-Vercors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Agnan-en-Vercors

PD n°02629021D0005 Autorisé

75 Imp Des Rochas

Saint-Agnan-en-Vercors (26420)

31 juil. 2021

PD n°0262902600001 Autorisé

240 De L Aiguille La Britière

Saint-Agnan-en-Vercors (26420)

28 mai 2026 COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS

Autres types d'autorisations à Saint-Agnan-en-Vercors

Permis de construire à Saint-Agnan-en-Vercors

51 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Agnan-en-Vercors

1 autorisation