Retour aux permis de démolir de Romans-sur-Isère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628120R0002

Permis de démolir n° 02628120R0002 à Romans-sur-Isère, 18 Quai Sainte Claire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT et autorisé le 17 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628120R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PD n° 02628120R0002

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02628120R0002 a été délivré le 17 mars 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Quai Sainte Claire. VALENCE ROMANS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1106, BK1027, BK1102. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Surface du terrain

9 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK1106 BK1027 BK1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829625086
SIRET: 82962508600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017

Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT

PD n°02628119R0009 Autorisé

Rue Des Saules

19 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628120R0002
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Quai Sainte Claire à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT et autorisé le 17 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628120R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romans-sur-Isère

PD n°02628119R0008 Autorisé

50 Avenu Du Maquis

Romans-sur-Isère (26100)

15 avr. 2019 1 492 m² foncier VALENCE ROMANS HABITAT

PD n°02628119R0009 Autorisé

Rue Des Saules

Romans-sur-Isère (26100)

19 juin 2019 5 387 m² foncier VALENCE ROMANS HABITAT

PD n°02628120R0001 Autorisé

Rue Frederic Chopin

Romans-sur-Isère (26100)

20 févr. 2020 2 572 m² foncier VALENCE ROMANS HABITAT

PD n°0262812200001 Autorisé

20 Rue De La Gloriette

Romans-sur-Isère (26100)

21 mars 2022 1 191 m² foncier

PD n°0262812200002 Autorisé

39 Rue Jacquemart

Romans-sur-Isère (26100)

13 mai 2022 438 m² foncier

PD n°0262812200003 Autorisé

6 A 1 Rue Francis Poulenc

Romans-sur-Isère (26100)

18 juil. 2022 1 324 m² foncier VALENCE ROMANS HABITAT

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère

Permis de construire à Romans-sur-Isère

1 135 autorisations

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère

31 autorisations