Permis de démolir n° 02628119R0008 à Romans-sur-Isère, 50 Avenu Du Maquis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 02628119R0008
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Avenu Du Maquis, le permis de démolir n° 02628119R0008 a été délivré le 15 avril 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VALENCE ROMANS HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 1 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628119R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |