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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02627518M0001

Permis de démolir n° 02627518M0001 à Rochegude, 20 Pl De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEGUDE et autorisé le 6 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627518M0001, déposé en mairie de Rochegude.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier PD n° 02627518M0001

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEGUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02627518M0001 a été délivré le 6 janvier 2019 à Rochegude (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Pl De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEGUDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rochegude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/01/2019

Localisation du projet à Rochegude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochegude Code postal 26790 Identifiant INSEE 26275
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEGUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602759
SIRET: 21260275900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHEGUDE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02627518M0001
Code commune INSEE	26275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Pl De La Fontaine à Rochegude (26790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEGUDE et autorisé le 6 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627518M0001, déposé en mairie de Rochegude.

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