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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02627513M0001

Permis de démolir n° 02627513M0001 à Rochegude, Rue Georges Gilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627513M0001, déposé en mairie de Rochegude.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 02627513M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochegude (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02627513M0001 a été délivré le 17 février 2014, pour un bâtiment situé Rue Georges Gilles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L110, L106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rochegude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à Rochegude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L110 L106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochegude Code postal 26790 Identifiant INSEE 26275
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAR UIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02627513M0001
Code commune INSEE	26275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Gilles à Rochegude (26790).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627513M0001, déposé en mairie de Rochegude.

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Permis de démolir de la même période à Rochegude

PD n°02627518M0001 Autorisé

20 Pl De La Fontaine

Rochegude (26790)

06 janv. 2019 COMMUNE DE ROCHEGUDE

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