Permis de démolir n° 0262082600003 à Montoison, 13 Allee Du Breuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 0262082600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Allee Du Breuil, le permis de démolir n° 0262082600003 a été délivré le 29 mai 2026 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP425. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mai 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262082600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |