Permis de démolir n° 0262082600003 à Montoison, 13 Allee Du Breuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 0262082600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Allee Du Breuil, le permis de démolir n° 0262082600003 a été délivré le 29 mai 2026 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP425. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262082600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |