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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02616823D0001

Permis de démolir n° 02616823D0001 à Lus-la-Croix-Haute, 60 Daniel Pavier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 27 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616823D0001, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier PD n° 02616823D0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02616823D0001 a été délivré le 27 mai 2023 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 60 Daniel Pavier. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 1 143 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2023

Surface du terrain

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2023

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB269 AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02616823D0001
Code commune INSEE	26168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Daniel Pavier à Lus-la-Croix-Haute (26620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 27 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616823D0001, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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