Permis de démolir n° 02611322D0001 à Die, 5 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 02611322D0001
Demandeur
IMMO DE FRANCE AGENCE BELLE RIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Avenue Rhin Et Danube, le permis de démolir n° 02611322D0001 a été délivré le 18 août 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par IMMO DE FRANCE AGENCE BELLE RIVE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Die sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DE FRANCE AGENCE BELLE RIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410622278
- SIRET
- 41062227800019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |