Permis de démolir n° 02611315D0002 à Die, 83 Avenue Sadi Carnot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 02611315D0002
Demandeur
COMMUNE DE DIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02611315D0002 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un bâtiment situé 83 Avenue Sadi Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE DIE.
Le terrain support du projet couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY66, AY67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Die sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601132
- SIRET
- 21260113200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIE (26150)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611315D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |