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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260872400001

Permis de démolir n° 0260872400001 à Châtillon-Saint-Jean, Rue Du Gognard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU GOGNARD et autorisée le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260872400001, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 0260872400001

Demandeur

SCI DU GOGNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260872400001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Gognard. Le demandeur déclaré est SCI DU GOGNARD.

La parcelle concernée s'étend sur 1 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Châtillon-Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GOGNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977660463
SIRET: 97766046300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260872400001
Code commune INSEE	26087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Gognard à Châtillon-Saint-Jean (26750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU GOGNARD et autorisée le 6 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260872400001, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

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Permis de démolir de la même période à Châtillon-Saint-Jean

PD n°0260872300001 Autorisé

805 A Route De Parnans

Châtillon-Saint-Jean (26750)

16 nov. 2023 6 388 m² foncier

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