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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260832200001

Permis de démolir n° 0260832200001 à Châteauneuf-de-Galaure, 17 Rue Geoffroy De Moirans

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMAIN BEOLET et autorisé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260832200001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 0260832200001

Demandeur

SCI ROMAIN BEOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260832200001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Geoffroy De Moirans. La demande émane de SCI ROMAIN BEOLET.

Le terrain support du projet couvre 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMAIN BEOLET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827482944
SIRET: 82748294400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260832200001
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Geoffroy De Moirans à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMAIN BEOLET et autorisé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260832200001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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