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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02608313V0001

Permis de démolir n° 02608313V0001 à Châteauneuf-de-Galaure, 3 Za Les Airs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par J.C.P et autorisée le 30 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608313V0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PD n° 02608313V0001

Demandeur

J.C.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02608313V0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Za Les Airs. J.C.P figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1259, E1013. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Châteauneuf-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1259 E1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C.P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410832273
SIRET: 41083227300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02608313V0001
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Za Les Airs à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par J.C.P et autorisée le 30 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608313V0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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Permis de démolir de la même période à Châteauneuf-de-Galaure

PD n°0260832200001 Autorisé

17 Rue Geoffroy De Moirans

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

26 avr. 2022 269 m² foncier SCI ROMAIN BEOLET

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