Permis de démolir n° 02603116M0001 à La Bâtie-Rolland, Quartier Le Silo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 02603116M0001
Demandeur
TOP SEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02603116M0001 a été délivré le 3 février 2017, pour un bâtiment situé Quartier Le Silo. Le projet est porté par TOP SEMENCE.
Le terrain support du projet couvre 4 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Bâtie-Rolland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Le Silo
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOP SEMENCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779394329
- SIRET
- 77939432900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LA BATIE-ROLLAND (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02603116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |