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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02562126P0001

Permis de démolir à Villeneuve-d'Amont - 1 Des Tours

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES LAVANDES et autorisé le 10 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562126P0001, instruit par la commune de Villeneuve-d'Amont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2026

Dossier PD n° 02562126P0001

Demandeur

LES LAVANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02562126P0001, délivré le 10 mai 2026 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Des Tours, Villeneuve-d'Amont (25270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES LAVANDES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 mai 2026

Dépôt

Autorisation

10/05/2026

Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAVANDES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797954567
SIRET: 79795456700013
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: VILLENEUVE-D AMONT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02562126P0001
Code commune INSEE	25621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Des Tours, Villeneuve-d'Amont (25270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES LAVANDES et autorisé le 10 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562126P0001, instruit par la commune de Villeneuve-d'Amont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.