Permis de démolir n° 02562115P0001 à Villeneuve-d'Amont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2015
Dossier PD n° 02562115P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2015 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02562115P0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D AMONT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02562115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |