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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02560826M0001

Permis de démolir n° 02560826M0001 au Vernoy, 4 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VERNOY et autorisé le 3 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560826M0001, déposé en mairie du Vernoy.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 02560826M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VERNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 au Vernoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02560826M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VERNOY.

Le terrain support du projet couvre 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Vernoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

3 août 2026

Autorisation

3 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/08/2026

Autorisation

03/08/2026

Localisation du projet au Vernoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernoy Code postal 25750 Identifiant INSEE 25608
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VERNOY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506083
SIRET: 21250608300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE VERNOY-LES-MONTBELIARD (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02560826M0001
Code commune INSEE	25608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Mairie au Vernoy (25750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VERNOY et autorisé le 3 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560826M0001, déposé en mairie du Vernoy.

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