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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02557124R0001

Permis de démolir n° 02557124R0001 à Trévillers, 1 Rue De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MILLOT DU CREPON et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557124R0001, déposé en mairie de Trévillers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 02557124R0001

Demandeur

MILLOT DU CREPON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02557124R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par MILLOT DU CREPON.

Le terrain support du projet couvre 3 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D54, D55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D54 D55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLOT DU CREPON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 512558263
SIRET: 51255826300012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2009
Localisation: TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02557124R0001
Code commune INSEE	25571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Poste à Trévillers (25470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MILLOT DU CREPON et autorisé le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557124R0001, déposé en mairie de Trévillers.

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