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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02555524A0001

Permis de démolir n° 02555524A0001 à Taillecourt, 49 Rue Sous Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555524A0001, déposé en mairie de Taillecourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 02555524A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02555524A0001 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un bâtiment situé 49 Rue Sous Bois.

Le terrain concerné couvre 818 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Taillecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à Taillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	818 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAILLECOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02555524A0001
Code commune INSEE	25555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Sous Bois à Taillecourt (25400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555524A0001, déposé en mairie de Taillecourt.

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PD n°02555519A0001 Autorisé

4 Rue De La Croisee

Taillecourt (25400)

16 juil. 2019 498 m² foncier

PD n°02555520A0001 Autorisé

3 Grande Rue

Taillecourt (25400)

05 mai 2020 272 m² foncier

PD n°02555520A0002 Autorisé

19 Grand Rue

Taillecourt (25400)

28 août 2020 1 085 m² foncier

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