Permis de démolir n° 02555519A0001 à Taillecourt, 4 Rue De La Croisee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 02555519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02555519A0001, délivré le 16 juillet 2019 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Croisee.
Le terrain d'assiette couvre 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Taillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Taillecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAILLECOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02555519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |