Permis de démolir n° 0255052500001 à Rougemont, 1 Rte De Tressandans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PD n° 0255052500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0255052500001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé 1 Rte De Tressandans.
La parcelle concernée s'étend sur 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rougemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGRANNE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0255052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |