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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0254682500001

Permis de démolir n° 0254682500001 à Pouligney-Lusans, 22 Rue Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254682500001, déposé en mairie de Pouligney-Lusans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0254682500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0254682500001, délivré le 20 février 2026 à Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Saint Martin.

La parcelle concernée s'étend sur 1 259 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pouligney-Lusans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2026

Localisation du projet à Pouligney-Lusans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POULIGNEY LUSANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0254682500001
Code commune INSEE	25468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Saint Martin à Pouligney-Lusans (25640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254682500001, déposé en mairie de Pouligney-Lusans.

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Permis de démolir de la même période à Pouligney-Lusans

PD n°0254682000001 Autorisé

13 Gr Grande Rue

Pouligney-Lusans (25640)

30 oct. 2020 478 m² foncier

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