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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0254682000001

Permis de démolir n° 0254682000001 à Pouligney-Lusans, 13 Gr Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254682000001, déposé en mairie de Pouligney-Lusans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 0254682000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0254682000001 porte sur un bâtiment situé 13 Gr Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pouligney-Lusans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Pouligney-Lusans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POULIGNEY LUSANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0254682000001
Code commune INSEE	25468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Gr Grande Rue à Pouligney-Lusans (25640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254682000001, déposé en mairie de Pouligney-Lusans.

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Permis de démolir de la même période à Pouligney-Lusans

PD n°0254682500001 Terminé

22 Rue Saint Martin

Pouligney-Lusans (25640)

20 févr. 2026 1 259 m² foncier

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