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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02541622C0002

Permis de démolir n° 02541622C0002 à Myon, 16 Rue Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541622C0002, déposé en mairie de Myon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PD n° 02541622C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02541622C0002, délivré le 7 septembre 2022 à Myon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Vignes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Myon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Localisation du projet à Myon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Myon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25416
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MYON (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541622C0002
Code commune INSEE	25416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Vignes à Myon (25440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541622C0002, déposé en mairie de Myon.

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